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Beaucoup de musulmans se demandent comment concrétiser leurs projets (immobilier, achat de véhicule, création d’entreprise…) grâce à un crédit islamique. Vous allez découvrir dans cet article les formes de financement islamique et les solutions actuellement disponibles en France.
Définition du crédit islamique
Si nous définissons le crédit comme un contrat par lequel un prêteur va mettre à disposition de l’emprunteur une somme d’argent qui sera à rembourser sur une durée définie, alors il n’existe qu’un seul type de crédit islamique qui sera conforme aux principes de la finance islamique : le “Qard Hassan”. Ce financement est tout simplement un prêt à taux zéro car le surplus qui pourrait être stipulé contractuellement dans cette opération serait assimilé par les comités de conformité spécialisés en finance islamique à du Riba.
D’un autre coté, même s’il est vrai que l’islam encourage le prêt sans intérêt, le détenteur de capitaux souhaitera bien souvent faire fructifier son capital qui perdra de la valeur (compte tenu de l’inflation) en attendant son remboursement.
Partant de ce fait, comment l’apporteur d’argent (banque, investisseur privé…) qui souhaite obtenir des gains halal de ses fonds peut agir ? En définitive, il existe différentes solutions pour répondre aux besoins de l’emprunteur et aux attentes de l’investisseur.
« Crédit islamique » : quelles solutions ?
D’abord, il faut commencer par rappeler un des verset de référence en matière de finance islamique. Il s’agit du verset numéro 275 de la Sourate Al Baqara. Allah nous dit (sens du verset) : “Ceux qui mangent (pratiquent) de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de satan a bouleversé, cela parce qu’ils disent : “le commerce est tout à fait comme l’intérêt”, alors qu’Allah a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt”.
Ainsi, une des alternatives est celle du commerce
Nous allons dès lors nous attarder sur deux montages financiers en particulier : le contrat Mourabaha et le contrat Ijara.
1. Le contrat Mourabaha : il s’agît d’un contrat de vente transparent qui précise le prix d’achat et dont la marge est convenue au préalable entre l’acheteur et le vendeur.
Les institutions de finance islamique, utilisent fréquemment ce contrat.
La personne ayant besoin de capitaux pour acquérir un bien va demander à la banque de l’acheter. Ensuite, celle-ci va lui revendre le bien en échelonnant le prix sur une durée définie.
Nous sommes dès lors sur un acte de commerce, conformément (pour une majorité de savants) au texte coranique cité précédemment. Attention cependant à la façon dont est orchestré l’opération car certains savants ayant analysé le principe en France émettent des doutes importants sur sa conformité.
2. Le contrat Ijara : le terme “Ijara” signifie la “location”. En fait, dans ce type d’opération un investisseur loue un bien en sa possession. En finance islamique, la personne souhaitant acquérir le bien va demander à l’investisseur de l’acheter. Ensuite, ce dernier va lui louer sur une certaine durée. Bien souvent, au terme de la location, le propriétaire du bien le vend au locataire.
Ce montage ressemble au crédit bail, à la location longue durée ou encore à la location avec option d’achat proposés par les banques. Cependant, pour être conforme ce type de solutions doit respecter de nombreux points qui ne le sont pas aujourd’hui dans la plupart des cas.
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En dehors de ces contrats, le partenariat est également une autre alternative
Premièrement, le contrat de type “Moudharaba” est un partenariat entre deux personnes. L’une apporte le capital et l’autre son savoir-faire. Au final, ils se partagent les bénéfices liés à leur collaboration. Lorsque le Prophète (SAWS) faisait du commerce avec les biens de Khadija, son épouse, il s’agissait de Moudharaba. Ibn Hajar a dit : “Nous affirmons avec certitude que le contrat de Moudharaba existait au temps du Prophète, qu’il le connaissait et qu’il y a consenti”.
Deuxièmement, une autre forme de partenariat de type financier est nommée “Mousharaka”. Dans ce contrat, chaque associé va apporter ses fonds afin de réaliser un projet et se partager les gains liés à celui-ci. Il existe trois formes de Mousharaka : Temporaire (les associés réalisent ensemble des opérations sur une durée déterminée); Permanente (donc pour une durée indéterminée) et Dégressive (sortie progressive d’un ou plusieurs associés).
En résumé, il existe différentes alternatives qui peuvent répondre aux besoins de financement sans Riba. Malheureusement, seules quelques-unes ont vu, pour l’instant, le jour en France.
L’offre de « crédit islamique » en France
En fin de compte, tous les contrats parmi ceux qui viennent d’être cités pourraient exister en France. En 2023, voici les solutions existantes :
Mourabaha : ce contrat permet aujourd’hui de financer l’achat d’un bien immobilier de plus de cinq ans sur une durée de 20 à 25 ans maximum. L’apport demandé par la banque est de 15 à 20%.
Mousharaka dégressive : un financement immobilier sous cette forme à vu le jour récemment. Son utilisation reste cependant encore très marginale en France.
Moudharaba : afin de financer les besoins de trésorerie des entreprises, une société a développé cette solution conforme aux principes de la finance islamique. L’entreprise doit avoir une antériorité pour prétendre à ce financement.
Mousharaka temporaire : faire le lien entre associés autour d’un projet professionnel est désormais possible. Le partenariat est souvent d’une durée de 5 ans (cette durée reste modifiable) afin que l’entrepreneur reste à terme seul propriétaire des parts de l’entreprise.
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