Leasing Islamique : Tout Ce Qu’Il Faut Savoir

Dans la religion musulmane, il n’est pas possible d’obtenir un prêt et d’en payer des intérêts à sa banque. Il est alors difficile pour les musulmans d’obtenir un financement pour un véhicule automobile par exemple. Une autre solution s’apparente : le leasing. Néanmoins, est-ce que cette solution est éthique aux yeux de la finance islamique ? Découvrez dans cet article tous les rouages du leasing islamique !

Christophe -<small> CEO Lina Finance </small>

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Le leasing ou Idjar est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. On peut aussi l’appeler LOA : Location avec Option d’Achat, qui peut concerner un bien immobilier, un véhicule automobile ou tout autre bien pouvant être loué. Cette technique de financement plutôt récente fait intervenir trois acteurs principaux :

  1. Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ; 
  2. Le bailleur (en l’occurrence, la banque qui achète le bien pour le louer à son client) ; 
  3. Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location. 

Le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, et le droit de jouissance revient au locataire. Le Idjar est adopté et réglementé par les normes AAOIFI (l’une des plus grandes organisations internationales régissant les normes de la finance islamique). 

3 cas de figure à la fin du contrat de leasing Halal

Au terme du contrat de leasing, le client décide entre 3 cas de figure :

  1. Il est obligé d’acquérir le bien (contrat de location-vente) ;
  2. Il a le choix d’acquérir ou de restituer le bien (contrat de crédit-bail) ;
  3. Il opte pour une seconde location du bien (renouvellement du contrat de crédit-bail).

Comme pour une voiture en leasing, le leasing islamique permet d’acquérir un bien avec moins de contraintes qu’un crédit classique. Vous pourrez le restituer au bout d’une période définie si vous ne souhaitez pas l’acheter.

Quels sont les avantages du financement islamique Idjar ?

Financement à long et moyen terme

Le leasing est une technique de financement des investissements relativement récente. À ce titre, il se classe parmi les formes de crédit à long et moyen terme. La conformité avec les principes de la charia en fait une formule privilégiée utilisée par les banques islamiques comme Lina.

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Une garantie solide

Le second avantage du leasing islamique porte sur la solidité de la garantie. La banque possède le statut de propriétaire légal du bien loué. Pour les opérateurs économiques, les avantages du leasing sont multiples. D’une part, il leur permet de rénover leurs équipements désuets ou obsolètes, et de bénéficier des derniers développements technologiques. 

Une courte immobilisation des ressources

D’autre part, l’Idjar offre l’avantage de leur éviter une immobilisation à long ou moyen terme d’une partie de leurs ressources dans le cas d’une acquisition autofinancée ou même financée par un crédit d’investissement. En effet, les charges annuelles, dans le cadre d’un financement se limitent aux seuls loyers dûs sur la période, ce qui est très apprécié par les entreprises qui ont des difficultés à équilibrer leur situation financière.

Une fiscalité intéressante

Les entreprises qui optent pour le leasing peuvent tirer profit sur le plan fiscal. En effet, cette fiscalité avantageuse concerne la différence positive entre le montant des loyers annuels, et celui des amortissements qu’elles auraient dû comptabiliser sur fonds propres, si le bien avait fait l’objet d’une acquisition.

Un financement adapté pour chaque situation

Enfin, la marge de manœuvre laissée à l’utilisation quant à l’option finale lui permet de décider au moment opportun du choix le plus indiqué en fonction de la situation et des besoins de son entreprise.

Les conditions du leasing islamique au regard de la Chari’a

Maintenant, observons les différentes conditions à un contrat de leasing Halal : 

  • L’objet de la location (l’utilisation du bien loué) doit être connu et accepté par les deux parties ; 

 

  • La location doit porter sur des biens durables, c’est-à-dire non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation ; 

 

  • Le bien loué, de même que les accessoires nécessaires à son usage, doivent être remis à l’utilisateur en état de servir à l’utilisation à laquelle ledit bien est destiné ; 

 

  • La durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat de leasing ; 

 

  • Le loyer peut être payé d’avance, à terme ou par tranches selon la convention des parties ; 

 

  • Tous les biens pouvant être loués peuvent être sujets à l’Idjar, et faire l’objet d’une sous-location, sauf convention contraire ;

 

  • Les deux parties peuvent convenir d’un commun accord d’une révision du loyer, de la durée de location et de toutes autres clauses du contrat ; 

 

  • La destruction ou la dégradation du bien loué d’un fait indépendant de la volonté de l’utilisateur, n’engage la responsabilité de ce dernier que s’il est établi et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la conservation du bien avec le soin d’un bon père de famille ; 

 

  • Sauf convention contraire, la Banque doit effectuer tous travaux d’entretien et de réparation nécessaires au maintien du bien loué ;

     

  • La Banque supporte toutes les charges locatives antérieures au contrat de location ;

 

  • L’utilisateur assure l’entretien d’usage du bien loué, de même que l’ensemble des charges locatives à compter de la date de location.

 

  • La Banque peut louer un bien acquis à son propre vendeur, à condition que la vente soit réelle et non fictive.

Les formes de contrats de leasing interdites par l’Islam

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  • Le leasing semble être LE produit idéal pour pallier le manque de solutions de financement éthique. Pourtant, certains paramètres appliqués à des contrats de leasing rendent cette solution illicite. Voici 3 types de contrats interdits par l’Islam : 

    • Un contrat de location qui finit par la mise en possession du bien loué au locataire – en contrepartie de ce qu’il a payé comme loyers durant la période fixée – sans faire un nouveau contrat. Dans ce cas, la vente suivant la période de leasing est automatique. Le véhicule n’est pas  inspecté au préalable (dans le cadre d’un leasing automobile).

     

    • La location d’un bien à une personne – par un prix déterminé et pour une période fixe – avec un contrat de vente, mais conditionné par son paiement de tous les loyers convenus durant cette période fixée.

     

    • Un contrat de location effectif mais lié à une vente au choix au profit du locateur et reporté à un délai fixe (qui est le dernier délai de la durée du contrat de la location). 

    Si le contrat de leasing expose ces différentes conditions, alors l’éthique n’est pas respectée.

     

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    Découvrez notre article sur le crédit islamique !

     

Financer son entreprise de façon halal : Ce qu’il faut retenir

  • Le financement participatif via la levée de fonds est la seule solution pour les musulmans de se voir accorder du financement dans le respect de la religion ;

 

  • Les entrepreneurs et professionnels de santé peuvent ouvrir leur capital à des investisseurs intéressés par leur projet professionnel ;

 

  • Lina est la seule néo-banque islamique en France à proposer la levée de fonds 100 % éthique.

 

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FAQ : Comment concilier finance et valeurs ?

Le processus à suivre pour investir peut varier en fonction de votre situation et de vos objectifs. Il est recommandé de toujours se renseigner auprès d’un conseiller financier spécialisé en finance islamique avant de prendre une décision. En général, le processus d’investissement comprend les étapes suivantes: 1. Définir vos objectifs et votre profil d’investissement: • Quels sont vos objectifs financiers à court et à long terme? • Quel est votre tolérance au risque? • Quels sont vos critères de choix ? 2. Évaluer et choisir des produits d’investissement: • Quels types de produits d’investissement sont compatibles avec vos objectifs et votre profil d’investissement? • Quels sont les frais et les coûts associés à l’investissement? 3. Gérer vos investissements: • Surveiller et suivre l’évolution des marchés et des produits. • Évaluer et ajuster vos investissements en fonction de votre situation et de vos objectifs. • Prendre des décisions judicieuses et bien informées.

La réponse à cette question dépend de votre situation personnelle et de votre pays de résidence. La fiscalité et les avantages fiscaux peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vivez et des obligations fiscales que vous avez à respecter. Il est donc important de contacter un professionnel qualifié pour connaître les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre et les obligations fiscales dont vous devez vous acquitter.

Oui, vous pouvez obtenir un rendement régulier en utilisant notre site de gestion de patrimoine en finance islamique. Nous offrons des solutions de placement à moyen et long terme pour vous aider à atteindre vos objectifs financiers. Notre équipe de professionnels peut vous aider à trouver le meilleur investissement pour vous, et à comprendre les différents produits et services offerts. Nous pouvons également vous aider à évaluer votre profil de risque et à élaborer une stratégie personnelle de gestion de patrimoine.

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