Le leasing Islamique : Tout Ce Qu’Il Faut Savoir

Dans le cadre de la finance islamique, il n’est pas possible d’obtenir un prêt et de payer des intérêts à sa banque. Il est alors difficile pour les musulmans d’obtenir un financement pour un véhicule automobile par exemple. Une solution est alors parfois envisagée : le leasing. Néanmoins, est-ce que cette solution est éthique aux yeux de la finance islamique ? Découvrez dans cet article tous les rouages du leasing islamique !

Christophe -<small> CEO Lina Finance </small>

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Le leasing ou Idjar est un contrat de location de biens assorti d’une promesse de vente au profit du locataire. Cette solution peut aussi bien financer de l’immobilier, un véhicule ou tout autre bien pouvant être loué. 

 

Cette technique de financement fait intervenir trois acteurs principaux :

 

  1. Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien ; 
  2. Le bailleur (en l’occurrence, la banque qui achète le bien pour le louer à son client) ; 
  3. Le locataire qui loue le bien en se réservant l’option de l’acquérir définitivement au terme du contrat de location. 
 

Le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, et le droit de jouissance revient au locataire. Le Idjar est encadré par les normes de l’AAOIFI (l’une des plus grandes organisations internationales régissant les normes de la finance islamique). 

Les conditions du leasing islamique au regard de la Chari’a

Maintenant, observons les différentes conditions à un contrat de leasing halal : 

 

  • L’objet de la location (l’utilisation du bien loué) doit être connu et accepté par les deux parties ; 
  • La location doit porter sur des biens durables, c’est-à-dire non destructibles du fait de la jouissance ou de l’utilisation ; 
  • Le bien loué, de même que les accessoires nécessaires à son usage, doivent être remis à l’utilisateur en état de servir à l’utilisation à laquelle ledit bien est destiné ; 
  • La durée de location, le délai de paiement, le montant du loyer et la périodicité doivent être déterminés et connus à la conclusion du contrat de leasing ; 
  • Le loyer peut être payé d’avance, à terme ou par tranches selon la convention des parties ; 
  • Tous les biens pouvant être loués peuvent être sujets à l’Idjar, et faire l’objet d’une sous-location, sauf convention contraire ;
  • Les deux parties peuvent convenir d’un commun accord d’une révision du loyer, de la durée de location et de toutes autres clauses du contrat ; 
  • La destruction ou la dégradation du bien loué d’un fait indépendant de la volonté de l’utilisateur, n’engage la responsabilité de ce dernier que s’il est établi et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la conservation du bien avec le soin d’un bon père de famille ; 
  • Sauf convention contraire, la Banque doit effectuer tous travaux d’entretien et de réparation nécessaires au maintien du bien loué ;

     

  • La Banque supporte toutes les charges locatives antérieures au contrat de location ;
  • L’utilisateur assure l’entretien d’usage du bien loué, de même que l’ensemble des charges locatives à compter de la date de location.
  • La Banque peut louer un bien acquis à son propre vendeur, à condition que la vente soit réelle et non fictive.
Stop ! On respire.

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Les formes de contrats de leasing interdites par l’Islam

Le leasing semble être LE produit idéal pour pallier le manque de solutions de financement éthique. Pourtant, certains paramètres appliqués aux contrats proposés en France rendent cette solution bien souvent non conforme pour les jurisconsultes spécialisés en finance islamique. 

 

Voici certaines clauses de contrats critiquées : 

 

  • Un contrat de location qui finit par la mise en possession du bien loué au locataire – en contrepartie de ce qu’il a payé comme loyers durant la période fixée – sans faire un nouveau contrat. Dans ce cas, la vente suivant la période de leasing est automatique. Le véhicule n’est pas  inspecté au préalable (dans le cadre d’un leasing automobile).
 
  • La location d’un bien à une personne – par un prix déterminé et pour une période fixe – avec un contrat de vente, mais conditionné par son paiement de tous les loyers convenus durant cette période fixée.
 

 

Jusqu’à présent, nous n’avons jamais rencontré de contrat de leasing, Location avec Option d’Achat ou Location Longue Durée qui respectait intégralement les règles de l’éthique islamique. 

 

 

Pour aller plus loin, découvrez notre article sur le crédit islamique !

FAQ : Le leasing islamique

Après avoir passé près de 10 ans à chercher et analyser de multiples contrats proposés en France, nous n’avons trouvé aucune solution qui répondent parfaitement aux normes dictées par les savants spécialisés en Finance Islamique. Certains contrats peuvent être très éloignés de nos valeurs, d’autres beaucoup moins, mais nous ne connaissons pas d’offres 100 % conformes.

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