Assurance vie halal

L’assurance-vie est-elle halal ou haram ?

Une assurance-vie n’est pas nécessairement haram. Pour être conforme à l’éthique islamique, les clauses du contrat, les supports d’investissement et les modalités de sortie doivent respecter certaines règles. En France, seuls deux acteurs proposent aujourd’hui des solutions « halal » : Vie Plus et AFI ESCA.

Il existe bien des contrats d’assurance-vie certifiés conformes à l’éthique islamique, mais ils sont très rares. En France, la quasi-totalité des solutions proposées ne répondent pas aux exigences requises en la matière.

En fait, le terme « assurance-vie » est une source fréquente de confusion chez les musulmans. Certains l’écartent immédiatement, par la simple présence du terme « assurance », alors qu’ils envisagent sans difficulté un Plan d’Épargne Retraite (PER).

Pourtant, dans les deux cas, il s’agit d’une enveloppe destinée à accueillir des investissements. Et une enveloppe ne peut être qualifiée de halal ou de haram qu’au regard de son fonctionnement et de son contenu.

Pourquoi l’assurance-vie conventionnelle est-elle haram ?

Parce que son contrat, ou les investissements qu’elle contient, ne respectent pas les principes fondamentaux de la finance islamique.

Votre premier réflexe doit être d’oublier un moment son nom car, en pratique, l’assurance-vie française recouvre plusieurs fonctions. On l’utilise pour investir et faire grossir son capital dans un cadre fiscal particulier, mais elle doit aussi être observée sous une autre dimension : celle du décès et de la transmission.

Parler de son éventuelle conformité suppose donc une vérification à plusieurs niveaux.

Qu’est-ce qu’une assurance-vie halal ?

L’assurance-vie halal est un contrat conforme qui abrite des supports eux-mêmes conformes.

Pour s’assurer qu’elle mérite le qualificatif « halal », il faut impérativement regarder le détail du contrat. En effet, certaines clauses peuvent la rendre immédiatement illicite. C’est le cas de la garantie plancher. Pourquoi ? Parce qu’en cas de perte de valeur des investissements au moment du décès, l’assureur garantit malgré tout le versement d’un un capital minimal aux bénéficiaires. Cette clause introduit ainsi dans le contrat un mécanisme relevant du maycir, un jeu de hasard où l’un gagne au détriment de l’autre, que l’éthique islamique interdit.

Par ailleurs, veillez à vérifier ce qui est mis dans cette enveloppe. Les fonds obligataires conventionnels ou fonds investis dans des entreprises aux activités interdites en finance islamique ne deviennent pas subitement halal par leur simple présence dans une assurance-vie qui porterait ce nom…

Une règle : sélectionner des supports certifiés conformes. C’est le cas de certains fonds investis en actions, en sukuk ou en infrastructures.

Dernier point de vigilance : les flux financiers liés au contrat ne doivent pas transiter par des comptes basés sur du riba.

Quelles sont les assurances-vie halal en France ?

On recense actuellement deux contrats d’assurance-vie ayant obtenu un certificat de conformité à l’éthique islamique établi par le comité de confirmité de LIna. Il s’agit de Patrimoine Vie, chez Vie Plus, et de Future Generation Life, chez AFI ESCA.

Ces contrats se distinguent par 3 caractéristiques :

  1. Ils ne comportent aucune clause contraire aux principes de l’éthique islamique, ou permettent de les supprimer.
  2. Ils offrent des supports d’investissements parfaitement conformes (Fonds Infrastructures, Sukuk et Actions)
  3. Ils prévoient des sorties en capital pour éviter les rentes viagères (explicitement haram).


Vous pouvez ainsi bénéficier d’une enveloppe fiscale avantageuse (après 8 années d’ouverture), sans faire entorse à vos valeurs.

En somme, le musulman n’a pas à renoncer à l’assurance-vie. Il lui faut seulement choisir la bonne.

La sortie d’une assurance-vie en rente viagère est-elle permise ?

Absolument pas. Cette modalité contrevient aux principes retenus par la finance islamique.

Un bon exemple valant mille mots, imaginez que vous disposez de 100 000 euros sur votre assurance-vie lorsque vient la retraite. Ce capital est confié à l’assureur, qui s’engage en retour à vous verser une somme donnée jusqu’à votre décès.

Or, ce mécanisme comporte une forte incertitude. Les versements en question sont calculés à partir d’un outil statistique : votre espérance de vie. Si votre décès survient plus tôt, il est gagnant. Dans le cas contraire, c’est vous. Cette impossibilité de connaître la contrepartie totale du contrat pointe une trop grande incertitude, c’est-à-dire qu’elle relève du gharar.

Et voilà pourquoi les contrats proposés par Lina Finance prévoient une sortie en capital plutôt qu’une rente viagère.

Que se passe-t-il lorsque le souscripteur décède ?

La transmission du capital doit, elle aussi, respecter les règles islamiques de succession. Le souscripteur musulman a pu librement désigner les personnes qui recevront le capital à son décès, mais cette liberté doit s’articuler avec les règles de l’héritage en islam.

En ce sens, la clause bénéficiaire mérite une attention particulière.

Que faire si je possède déjà une assurance-vie non conforme ?

Dans ce cas, vous êtes tenu d’en sortir au plus vite et de vous débarrasser des gains réalisés.

Supposons que vous ayez versé 100 000 euros (votre capital) et que votre contrat en vaille aujourd’hui 110 000. Les 10 000 euros supplémentaires constituent un gain dont il faudra se purifier.

Attention, il arrive fréquemment que votre conseiller bancaire insiste sur les avantages fiscaux d’un contrat de plus de 8 ans, pour vous inviter à reporter votre décision. Cela ne résout en rien le problème de conformité… Quelle que soit la part qui en reviendra in fine à l’Etat, ces 10 000 euros doivent au plus vite quitter votre poche. Peu importe la fiscalité sur la plus-value, 3 000 euros (en cas de sortie avant 8 ans) ou 1 280 euros (en suivant le conseil de l’assureur), c‘est un faux sujet. À la fin, ce sera 0 euro à conserver.

Libérez-vous, et que cette somme soit destinée à des personnes dans le besoin.

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