Déclaration sur les incidences négatives (Art. 4 SFDR)
Position des entités
CB Patrinvest et Care Gestion Privée ne prennent pas en compte, à ce stade, les principales incidences négatives de leurs décisions de conseil en investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 4(1)(b) du Règlement SFDR.
Motifs
Les trois entités sont des structures de taille modeste. La collecte et la publication des indicateurs quantitatifs requis par les normes techniques réglementaires (Règlement délégué UE 2022/1288) représenteraient une charge disproportionnée au regard de leur taille et de leurs ressources. Par ailleurs, les principes d’exclusion sectorielle intrinsèques à la finance islamique contribuent de facto à limiter l’exposition à certaines incidences négatives.
Perspective d'évolution
Mise à jour
La présente déclaration est réexaminée au minimum une fois par an.