Investir Dans Une PME : Quels Avantages ?

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Lorsqu’on parle d’investissement, on pense généralement à la bourse, aux crypto-monnaies, à l’or, ou encore à la SCPI. Pourtant, investir dans une PME (petites et moyennes entreprises) est aussi une alternative très intéressante et fiscalement avantageuse. Soutenir des acteurs économiques ambitieux, et les aider à rendre leurs projets possible, ça vous tente ? Dans cet article, Lina répond à toutes vos questions sur l’investissement dans les PME.

Investir dans une PME : les prérequis pour l’entreprise

Toutes les PME ne sont pas éligibles au dispositif permettant d’obtenir un gain d’impôt. Elles doivent répondre à des critères spécifiques :

 

  • Être une PME au sens européen ;

 

  • Ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté ;

 

  • Être une PME de moins de 7 ans (une société de plus de 7 ans est aussi éligible si elle est en phase d’expansion) ;

 

  • Être soumise à l’impôt sur les bénéfices (IS ou IR) dans les conditions de droit commun, ou y serait soumise dans les mêmes conditions si son activité était exercée en France ;

 

  • Compter au moins 2 salariés (ou, par exception, 1) à la clôture de l’exercice qui suit la souscription ayant ouvert droit à réduction ;

 

  • Ne pas être cotée sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation français ou étranger, sauf si ce marché est un système multilatéral de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des PME au sens européen (ex : Enternext) ;

 

  • Ne pas voir bénéficié de plus de 15 millions d’euros de versements au titre des souscriptions effectuées dans le cadre de la réduction IR-PME ou ISF/IFI-PME, et des aides de financement des risques ;

 

  • Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (à l’exclusion de la gestion de patrimoine mobilier et des activités immobilières notamment) ;

 

  • Avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l’UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein (depuis le 1er janvier 2021, du fait du Brexit, les souscriptions réalisées au capital de PME ayant leur siège au Royaume-Uni ne peuvent plus bénéficier de la réduction d’impôt) ;

 

  • Des actifs non constitués de façon prépondérante de métaux précieux, œuvres d’art, objets de collection, antiquités, chevaux de course ou de concours ou de vins ou alcools (sauf exceptions).

 

Les 3 dernières conditions doivent en principe être satisfaites à la date de la souscription, et de manière continue jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Investir dans une PME

Financer une petite ou moyenne entreprise : les conditions pour les investisseurs

Pour les investisseurs aussi, des conditions sont de rigueur : 

  • Les souscriptions réalisées par le biais d’une indivision ou d’un club d’investissement sont également éligibles ;

 

  • Vous devez en principe n’être ni associé, ni actionnaire de la société dans laquelle vous investissez, sauf si vos souscriptions correspondent à un investissement « de suivi » ;

 

  • Ces souscriptions doivent vous conférer les seuls droits résultant de la qualité d’actionnaire ou d’associé, à l’exclusion de toute autre contrepartie.

 

Attention : si vous souscrivez au capital d’une société dans les 12 mois suivant le remboursement, total ou partiel, par cette société de ses apports précédents, le bénéfice de la réduction d’impôt ne vous sera pas ouvert. Par ailleurs, les souscriptions effectuées au capital de holdings, de holdings animatrices, de SCOP ou d’ESUS, peuvent également, sous certaines conditions, ouvrir droit à la réduction d’impôt.

Les obligations du souscripteur pour investir dans une PME

L’investisseur (ou souscripteur) doit conserver ses titres acquis en contrepartie de ses souscriptions ayant donné lieu à réduction d’impôt, jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sa souscription. 

L’avantage fiscal perçu sera remis en cause si cette condition n’est pas respectée, sauf exceptions :

 

  • décès ;
  • invalidité ;
  • licenciement ; 
  • cession après 3 années de détention sous condition de réinvestissement ;
  • donation pour laquelle le donataire reprend l’obligation de conservation des titres ;
  • etc.

 

Par ailleurs, la société ne doit pas procéder au remboursement des apports de l’investisseur avant le 31 décembre de la 7ème année suivant celle de sa souscription.

Les avantages fiscaux à investir dans une PME

Des réductions pouvant aller jusqu’à 25%

La fiscalité attrayante est l’une des principales motivations des investisseurs ! En effet, la réduction d’impôt est, en principe, égale à 18% du montant de vos versements, retenus dans la limite de 50 000 € si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé. Si vous êtes marié/pacsé, et soumis à une imposition commune, ce montant passe à 100 000 €.  Toutefois, le taux de la réduction d’impôt est porté à 25% pour les versements effectués entre le 18 mars et le 31 décembre 2022 (comme ce fut le cas pour les versements effectués du 10 août au 31 décembre 2020, et du 9 mai 2021 au 31 décembre 2021). 

Des avantages au niveau des plafonnements

La fraction de vos versements excédant cette limite de 50 000 € ou de 100 000 €, est reportable sur les 4 années suivantes. Elle ouvre le droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Par ailleurs, cet investissement présente un avantage au niveau du plafonnement global des niches fiscales auquel la réduction d’impôt est soumise. Dans le cas où la réduction d’impôt acquise au titre de vos investissements dépasse ce plafond fixé (10 000 €), la fraction excédentaire est reportable sur les 5 années suivantes. De quoi motiver les plus réfractaires !

Lina et sa solution de financement participative pour les entrepreneurs

Lina offre la possibilité aux investisseurs de soutenir des acteurs économiques lésés par des établissements bancaires traditionnels. Sa solution ? Le financement participatif via la levée de fonds ! Avec la Mousharaka, un partenariat d’investissement à moyen / long terme dans lequel l’investisseur s’associe pour financer le projet d’un entrepreneur. En cas de succès, les bénéfices sont répartis entre l’investisseur et l’entrepreneur.

L’investissement en PME : Ce qu’il faut retenir 

  • Les avantages fiscaux de l’investissement en PME sont souvent attractifs, parfois jusqu’à 25% du montant de la souscription ;

 

  • Les PME dans lesquelles investir doivent répondre à certaines critères, tout comme l’investisseur ;

 

  • Le souscripteur est tenu à des obligation  envers son investissement ;

 

  • La néo-banque Lina permet le financement des PME via sa solution de levée de fonds.

 

Vous souhaitez investir dans une PME, et bénéficier d’une fiscalité avantageuse ? Vous avez à cœur de soutenir des porteurs de projet ambitieux ? N’attendez plus, et prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine Lina !

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